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Le Constat — Audit conformité site web
Gratuit · PDF · 6 pages

Testez le bandeau cookies d'un site en 4 captures d'écran.

Avec 10 vérifications passives en plus, choisies d'après les motifs des sanctions et mises en demeure de la CNIL et de l'Arcom en 2025-2026.

Il vous faut un navigateur et ses DevTools. Pas d'outil payant, et pas besoin de l'autorisation du propriétaire : vous ne regardez que ce que voit n'importe quel visiteur.

Ce que vous recevez. En demandant le pré-audit, vous recevez le PDF puis 5 e-mails sur la méthode en 10 jours, dont 2 présentent la formation payante Le Constat. Vous confirmez votre adresse par un e-mail de vérification (double opt-in). Désinscription en un clic dans chaque e-mail. Notre outil d'envoi (Brevo) enregistre l'ouverture des e-mails ; nous ne l'utilisons que pour retirer les adresses inactives. Responsable : Cédric Garnero EI, Le Constat. Détails et droits : politique de confidentialité.

Protocole cookies4 temps
  1. T0Profil vierge, aucun clic : quels cookies, quel stockage, quels appels à des tiers ?
  2. T1 · Refus« Tout refuser » au premier niveau, puis rechargement : reste-t-il des traceurs non exemptés ?
  3. T2 · RetraitAccepter, puis retirer son consentement : le retrait est-il aussi simple, et effectif ?
  4. T3 · IntégrésUne vidéo, une carte ou un widget social se charge-t-il avant consentement ?
Lignes directrices CNIL du 17/09/2020 et FAQ cookies
Les 10 vérifications

Ce qu'il y a dans le PDF.

N°ContrôleRéférence
1Traceurs publicitaires déposés avant tout clicLIL art. 82 · sanctions CNIL 2026
2Bouton « Tout refuser » absent du premier niveauFAQ CNIL cookies
3Bandeau sans finalités, sans responsable ou sans moyen de retraitSanctions CNIL 2026
4Mentions légales incomplètes : identité, hébergeurLCEN art. 1-1
5Politique de confidentialité sans les éléments de l'art. 13RGPD art. 13
6Case newsletter pré-cochée ou champs de formulaire superflusRGPD art. 5 et 7 · CPCE L34-5
7Page sans attribut lang, images sans alternative, champs sans étiquetteRGAA 4.1.2 crit. 8.3, 1.1, 11.1
8Déclaration d'accessibilité absente, ou « totalement conforme » sans auditDécision Arcom du 24/06/2026
9Chatbot qui ne dit pas qu'il est une IA dès son premier messageAI Act art. 50(1)
10Pas de HSTS, TLS 1.0 ou 1.1 actif, pas de DMARCRGPD art. 32 · guide CNIL 2024

Plus une grille de résultats : conforme, non conforme, non applicable ou à valider, avec la colonne « preuve » à remplir.

Ce que le PDF ne fait pas : il ne dit pas si un site est « conforme ». Il relève des faits. La qualification juridique relève d'un avocat ou d'un DPO.