Accessibilité

État : non audité. Le site le-constat.fr n'a pas fait l'objet d'un audit de conformité au RGAA 4.1.2. Nous n'affichons donc aucun taux de conformité.

Le Constat est édité par une micro-entreprise, que l'article 47 de la loi n° 2005-102 et le décret n° 2023-931 n'obligent pas à publier une déclaration d'accessibilité pour ce site. Nous publions cette page parce que nous enseignons la méthode et que nous l'appliquons d'abord à nous-mêmes.

Ce que nous avons fait

• Langue de la page déclarée, titres hiérarchisés, lien d'évitement vers le contenu.
• Alternatives textuelles sur les images porteuses d'information.
• Champs de formulaire avec une étiquette visible.
• Couleurs de statut toujours accompagnées de leur mot (« Conforme », « Non conforme »).
• Navigation possible au clavier, focus visible ; mise en page lisible à 320 px de large et avec un zoom de 200 %.

Ces points ont été vérifiés par l'éditeur le 14/10/2026, sans audit complet ni test avec les technologies d'assistance sur l'ensemble des pages.

Limite connue

Le formulaire d'inscription au pré-audit est fourni par Brevo, sur une page distincte dont nous ne maîtrisons pas tout le code.

Signaler un problème

Si un contenu vous est inaccessible, écrivez à contact@le-constat.fr : nous vous le transmettons sous une autre forme et nous corrigeons.