À propos

Une méthode, des sources datées.

Le Constat est une formation technique en ligne, éditée par Cédric Garnero, entrepreneur individuel (SIREN 988 811 360). Elle s'adresse aux développeurs freelances et aux agences web qui reçoivent la question « mon site est-il conforme ? » et veulent y répondre avec des faits plutôt qu'avec un score.

Comment nous vérifions

• Chaque information réglementaire porte la date à laquelle elle a été vérifiée.
• Les sources sont hiérarchisées : Légifrance et EUR-Lex d'abord, puis les régulateurs (CNIL, Arcom, DINUM, Commission européenne), puis la doctrine des cabinets et des éditeurs.
• Quand un point dépend d'une interprétation juridique, nous le disons et nous renvoyons vers un avocat ou un DPO.
• Les tests enseignés sont passifs : ils se limitent à ce que voit un navigateur ordinaire. Au-delà, il faut l'autorisation écrite du propriétaire du site.

Ce que nous ne faisons pas

Nous ne délivrons pas d'avis juridique, pas de certification, et nous ne publions jamais les constats faits sur le site d'un tiers.

Contact

Par e-mail : contact@le-constat.fr. Nous répondons sous deux jours ouvrés.