Politique de confidentialité
Version du 14/10/2026.
1. Qui est responsable de vos données
Cédric Garnero, entrepreneur individuel (EI), nom commercial « Le Constat », 78 avenue des Champs-Élysées, bureau 326, 75008 Paris, SIREN 988 811 360. Contact pour vos données : contact@le-constat.fr.
Le Constat n'a pas désigné de délégué à la protection des données ; il n'y est pas tenu.
2. Ce que nous traitons, pourquoi, et sur quelle base
| Finalité | Données | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Vous envoyer le pré-audit gratuit et les 5 e-mails qui l'accompagnent, dont 2 présentent la formation | E-mail, prénom (facultatif), date et preuve de la confirmation (double opt-in) | Votre consentement (RGPD art. 6.1.a ; CPCE art. L34-5) | Jusqu'à votre désinscription, et au plus 3 ans après votre dernier contact avec nous |
| Traiter une demande « Renoncer au contrat ici » (rétractation, remboursement) | Nom, prénom, e-mail, référence de commande, produit, type de demande, message, date et heure | Obligation légale et exécution du contrat (C. consom. art. L221-21) | 5 ans après la demande |
| Envoyer le kit d'audit aux acheteurs | Nom, prénom, e-mail, date et heure de la demande | Exécution du contrat (RGPD art. 6.1.b) | 5 ans après la demande |
| Répondre à vos messages | Votre e-mail et le contenu de l'échange | Intérêt légitime à vous répondre | 3 ans après le dernier échange |
Nous ne vendons pas vos données et ne prenons aucune décision automatisée à votre égard. Quand la formation ouvrira à la vente, cette politique sera complétée (commande, paiement, facturation) avant la première vente.
3. Qui reçoit vos données
Seul l'éditeur a accès à vos données. Il fait appel aux prestataires suivants, qui agissent comme sous-traitants :
| Prestataire | Rôle | Pays |
|---|---|---|
| Brevo (Sendinblue SAS), Paris | Formulaire d'inscription, listes de contacts, envoi des e-mails | France, Union européenne |
| Cloudflare, Inc. | Hébergement du site et des formulaires « Renoncer » et « Kit » | États-Unis, réseau mondial |
| Proton AG | Messagerie de l'éditeur | Suisse |
4. Transferts hors de l'Union européenne
Cloudflare est une société américaine certifiée au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) ; son accord de traitement intègre aussi les clauses contractuelles types de la Commission européenne. La Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne. Vous pouvez obtenir une copie des garanties en écrivant à contact@le-constat.fr.
5. Cookies et mesure d'audience
Ce site ne dépose aucun cookie, n'utilise aucun outil de mesure d'audience et ne charge aucun script tiers. Le formulaire d'inscription au pré-audit est hébergé par Brevo, sur une page distincte : consultez la politique de Brevo pour les traceurs éventuels de cette page.
6. Mesure de l'ouverture des e-mails
Notre outil d'envoi (Brevo) enregistre, pour chaque destinataire, l'ouverture de nos e-mails (au moyen d'une image invisible, dite « pixel ») et les clics sur les liens. Nous utilisons cette information uniquement pour la délivrabilité : retirer de la liste les adresses inactives depuis 90 jours. Nous ne l'utilisons pas pour mesurer la performance de nos campagnes ni pour établir un profil. Vous pouvez vous y opposer à tout moment en écrivant à contact@le-constat.fr ; vous pouvez aussi bloquer le chargement des images dans votre messagerie.
7. Sécurité
Le site est servi uniquement en HTTPS. Les formulaires transmettent vos données chiffrées et ne les conservent pas sur le serveur : elles sont envoyées directement à Brevo. L'éditeur protège ses comptes par une authentification à deux facteurs.
8. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause les traitements passés. Vous pouvez vous opposer sans motif à la prospection. Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer vos droits : contact@le-constat.fr. Chaque e-mail contient un lien de désinscription. Nous répondons dans un délai d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
9. Modifications
Chaque version de cette politique est datée. En cas de changement important, nous prévenons les inscrits par e-mail.